Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche <BR>

J.O. 274 du 25 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0502460A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2004 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :

« M. Serge Guinchard, recteur de l'académie de Rennes, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Marc Debene. »